CGV
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
DerniĂšre mise Ă jour le 27/11/2018
Les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes peuvent faire l’objet de changements, les conditions en vigueur sont celles affichĂ©es sur le site Ă la date de la commande.
Article 1 – Prix
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1.1 Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expĂ©dition.
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1.2 Nous nous rĂ©servons le droit d’apporter des modifications aux prix indiquĂ©s Ă tout moment. Le prix de facturation sera cependant basĂ© sur la base des tarifs en vigueur Ă la date de passation de votre commande.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet sur AMAZON
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En nous contactant par mail Ă kandly.spense@hotmail.com
2.1 Pour passer commande via notre mail directement, vous certifiez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation parentale ou juridique d’effectuer une transaction sur notre site.
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2.2 Nous acceptons les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilitĂ©, nous vous contacterons sous 48h afin de vous faire part des dĂ©lais de rĂ©approvisionnement ou procĂ©der au remboursement de votre commande.
Article 3 – Validation de la commande
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3.1 Vous certifiez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la finalisation de votre commande. En validant votre commande vous acceptez donc ces Conditions Générales de Ventes.
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3.2 Une fois votre commande passĂ©e, vous recevez un mail de confirmation. Nous vous contactons ensuite par mail afin de vous faire part de l’expĂ©dition de votre commande. Ce message Ă©lectronique constitue notre acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre nous et vous.
Article 4 – Paiement
Le fait de finaliser votre commande implique l’obligation pour vous de payer le prix indiquĂ©.Â
Article 5 – Livraison
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5.1 La livraison est effectuĂ©e Ă l’adresse indiquĂ©e lors de votre commande, sauf restrictions de livraison listĂ©es au point 6.2.
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5.2 Kandly Spense by Ness Coaching & Music box n’a pas pour vocation la livraison de ses produits hors Europe.
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5.3 Si la livraison intervient vers un autre pays que la France mĂ©tropolitaine, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme l’importateur des produits contenus dans la commande. Des droits de douane ou autres taxes peuvent alors vous ĂȘtes facturĂ©es Ă rĂ©ception de votre commande. Leur paiement vous revient de maniĂšre intĂ©grale et relĂšve de votre responsabilitĂ©. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces droits de douane et autres taxes. Veuillez vous renseigner au prĂ©alable auprĂšs des organismes compĂ©tents.
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5.4 Les produits prĂ©sents dans votre commande restent la propriĂ©tĂ© de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box jusqu’au paiement effectif et intĂ©gral de votre commande. Une fois votre commande livrĂ©e, les risques de perte et d’endommagement vous sont entiĂšrement transfĂ©rĂ©s.
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5.5 Une fois votre commande passée, celle-ci est expédiée dans les 7 jours via les services de La Poste.
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5.6 Si un retard d’expĂ©dition ou de livraison intervient, nous vous contactons par mail afin de vous en informer.
Article 6 – Droit de rĂ©tractation
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6.1 ConformĂ©ment Ă la lĂ©gislation, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de votre commande pour exercer votre droit de rĂ©tractation. Une fois votre dĂ©cision d’exercer ce droit (dans les 14 jours), vous disposez de 14 jours supplĂ©mentaires pour faire parvenir au vendeur le contenu de la commande concernĂ© par votre dĂ©cision. Les modalitĂ©s d’exercice de ce droit sont prĂ©cisĂ©es ci-dessous :
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6.2 Si vous choisissez d’exercer votre droit de rĂ©tractation dans les 14 jours passĂ©s la rĂ©ception de votre commande, seul le prix des produits concernĂ©s par la rĂ©traction ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursĂ©s, les frais de renvoi vous revenant intĂ©gralement.
Les produits retournĂ©s doivent l’ĂȘtre dans leur Ă©tat d’origine afin qu’ils puissent ĂȘtre recommercialisĂ©s en tant que produit neuf. En cas d’endommagement des produits, votre responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous écrire par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) en copiant le message type ci-dessous :
Ă l’attention de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box .
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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6.3 Adresse de retour des produits et d’envoi de votre courrier de rĂ©traction.
Contactez nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)
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6.4 Si vous dĂ©cidez d’exercer votre droit de rĂ©traction et que le produit nous est retournĂ© dans son Ă©tat d’origine, Kandly Spense by Ness Coaching & Music box procĂ©dera au remboursement du prix des produits concernĂ©s ainsi que des frais de port au plus tard dans les 14 jours Ă compter de la date de rĂ©ception par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box des produits concernĂ©s. Le remboursement sera effectuĂ© selon le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la passation de commande.
Article 7 – Garanties
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7.1 En cas de livraison d’un produit endommagĂ© durant le transport, dĂ©fectueux ou non conforme Ă votre commande, nous remplacerons le produit endommagĂ© Ă compter de la rĂ©ception du dĂźt produit. Les frais de retour vous reviennent intĂ©gralement. Vous disposez d’un dĂ©lai de 21 jours pour nous faire parvenir le produit Ă compter de sa rĂ©ception par vos soins.
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7.2 Si vous choisissez de nous retourner un produit, merci de l’accompagner d’un courrier expliquant la raison de ce retour. Adresse de retour : nous contacter par mail (kandly.spense@hotmail.com). Les dispositions prĂ©vues par cet Article ne vous empĂȘchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă l’Article 6.
Article 8 – Service clientĂšle
Contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)
Article 9 – PropriĂ©tĂ© Intellectuelle
L’intĂ©gralitĂ© du contenu de ce site (images, textes, code…) est prĂ©sentĂ© au titre d’une utilisation exclusive de notre part. En consĂ©quence, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă le reproduire ou Ă en reproduire toute partie de quelque façon que ce soit sans notre consentement Ă©crit.
Article 10 – DonnĂ©es personnelles
Nous nous engageons Ă traiter les donnĂ©es personnelles vous concernant que nous collectons dans la plus stricte confidentialitĂ©. Celles-ci servent uniquement Ă la gestion de votre commande. Elles peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre transmises Ă PayPal qui assure l’exĂ©cution des paiements.
ConformĂ©ment Ă la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accĂšs et de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles qui vous concernent. Pour faire appel Ă ce droit, contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com).
Article 11 –Â RĂSILIATION Ateliers et Contrats prĂȘte-plume
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Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin Ă cette entente de services, et ce, en respectant les obligations des sous-sections suivantes:
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En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles rĂ©silient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immĂ©diatement nĂ©cessaire pour prĂ©venir une perte;
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En cas de rĂ©siliation, s’il y a lieu, les parties se mettront Ă jour dans leurs obligations financiĂšres provenant du prĂ©sent document;
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Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsque autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
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En cas de rĂ©siliation d’un atelier ou d’un contrat prĂȘte-plume, le Client est tenu de payer l’intĂ©gralitĂ© de l’atelier ou du contrat prĂȘte-plume s’il a dĂ©jĂ eu accĂšs Ă une partie ou en totalitĂ© au service ;
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Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgrĂ© la rĂ©siliationÂ
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Le Client qui annule son inscription au atelier avant le dĂ©but de l’atelier ou du module pourra le faire sans frais ;
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Le Client qui annule son inscription aprĂšs le dĂ©but de l’atelier ou du module devra acquitter les sommes suivantes :
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Les ateliers ayant déjà eu lieu ;
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10 % du prix des cours qui n’ont pas encore Ă©tĂ© donnĂ©s, en tant que pĂ©nalitĂ© d’annulation ;
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