CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 27/11/2018

Les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box.

Ces Conditions Générales de Ventes peuvent faire l’objet de changements, les conditions en vigueur sont celles affichées sur le site à la date de la commande.

Article 1 – Prix

• 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

• 1.2 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux prix indiqués à tout moment. Le prix de facturation sera cependant basé sur la base des tarifs en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet sur AMAZON

• En nous contactant par mail à kandly.spense@hotmail.com

2.1 Pour passer commande via notre mail directement, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation parentale ou juridique d’effectuer une transaction sur notre site.

• 2.2 Nous acceptons les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons sous 48h afin de vous faire part des délais de réapprovisionnement ou procéder au remboursement de votre commande.

Article 3 – Validation de la commande

• 3.1 Vous certifiez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la finalisation de votre commande. En validant votre commande vous acceptez donc ces Conditions Générales de Ventes.

• 3.2 Une fois votre commande passée, vous recevez un mail de confirmation. Nous vous contactons ensuite par mail afin de vous faire part de l’expédition de votre commande. Ce message électronique constitue notre acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre nous et vous.

Article 4 – Paiement

Le fait de finaliser votre commande implique l’obligation pour vous de payer le prix indiqué. 

Article 5 – Livraison

• 5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande, sauf restrictions de livraison listées au point 6.2.

• 5.2 Kandly Spense by Ness Coaching & Music box n’a pas pour vocation la livraison de ses produits hors Europe.

• 5.3 Si la livraison intervient vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits contenus dans la commande. Des droits de douane ou autres taxes peuvent alors vous êtes facturées à réception de votre commande. Leur paiement vous revient de manière intégrale et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces droits de douane et autres taxes. Veuillez vous renseigner au préalable auprès des organismes compétents.

• 5.4 Les produits présents dans votre commande restent la propriété de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box jusqu’au paiement effectif et intégral de votre commande. Une fois votre commande livrée, les risques de perte et d’endommagement vous sont entièrement transférés.

• 5.5 Une fois votre commande passée, celle-ci est expédiée dans les 7 jours via les services de La Poste.

• 5.6 Si un retard d’expédition ou de livraison intervient, nous vous contactons par mail afin de vous en informer.

Article 6 – Droit de rétractation

• 6.1 Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Une fois votre décision d’exercer ce droit (dans les 14 jours), vous disposez de 14 jours supplémentaires pour faire parvenir au vendeur le contenu de la commande concerné par votre décision. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées ci-dessous :

• 6.2 Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours passés la réception de votre commande, seul le prix des produits concernés par la rétraction ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de renvoi vous revenant intégralement.

  Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine afin qu’ils puissent être recommercialisés en tant que produit neuf. En cas d’endommagement des produits, votre responsabilité peut être engagée.

  Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous écrire par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) en copiant le message type ci-dessous :

  À l’attention de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box .

  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  Commandé le (*)/reçu le (*) :

  Nom du (des) consommateur(s) :

  Adresse du (des) consommateur(s) :

  Signature du (des) consommateur(s) :

  Date :

  (*) Rayez la mention inutile.

• 6.3 Adresse de retour des produits et d’envoi de votre courrier de rétraction.

  Contactez nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)

• 6.4 Si vous décidez d’exercer votre droit de rétraction et que le produit nous est retourné dans son état d’origine, Kandly Spense by Ness Coaching & Music box procédera au remboursement du prix des produits concernés ainsi que des frais de port au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box des produits concernés. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de commande.

Article 7 – Garanties

• 7.1 En cas de livraison d’un produit endommagé durant le transport, défectueux ou non conforme à votre commande, nous remplacerons le produit endommagé à compter de la réception du dît produit. Les frais de retour vous reviennent intégralement. Vous disposez d’un délai de 21 jours pour nous faire parvenir le produit à compter de sa réception par vos soins.

• 7.2 Si vous choisissez de nous retourner un produit, merci de l’accompagner d’un courrier expliquant la raison de ce retour. Adresse de retour : nous contacter par mail (kandly.spense@hotmail.com). Les dispositions prévues par cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.

Article 8 – Service clientèle

Contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site (images, textes, code…) est présenté au titre d’une utilisation exclusive de notre part. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé à le reproduire ou à en reproduire toute partie de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit.

Article 10 – Données personnelles

Nous nous engageons à traiter les données personnelles vous concernant que nous collectons dans la plus stricte confidentialité. Celles-ci servent uniquement à la gestion de votre commande. Elles peuvent néanmoins être transmises à PayPal qui assure l’exécution des paiements.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour faire appel à ce droit, contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com).

Article 11 – RÉSILIATION Ateliers et Contrats prête-plume

• Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations des sous-sections suivantes:

• En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;

• En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;

• Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsque autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;

• En cas de résiliation d’un atelier ou d’un contrat prête-plume, le Client est tenu de payer l’intégralité de l’atelier ou du contrat prête-plume s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ;

• Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation 

• Le Client qui annule son inscription au atelier avant le début de l’atelier ou du module pourra le faire sans frais ;

• Le Client qui annule son inscription après le début de l’atelier ou du module devra acquitter les sommes suivantes :

  • Les ateliers ayant déjà eu lieu ;

  • 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation ;