fbpx

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DerniĂšre mise Ă  jour le 27/11/2018

Les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes peuvent faire l’objet de changements, les conditions en vigueur sont celles affichĂ©es sur le site Ă  la date de la commande.

Article 1 – Prix

  • 1.1 Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expĂ©dition.

  • 1.2 Nous nous rĂ©servons le droit d’apporter des modifications aux prix indiquĂ©s Ă  tout moment. Le prix de facturation sera cependant basĂ© sur la base des tarifs en vigueur Ă  la date de passation de votre commande.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet sur AMAZON

  • En nous contactant par mail Ă  kandly.spense@hotmail.com

2.1 Pour passer commande via notre mail directement, vous certifiez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation parentale ou juridique d’effectuer une transaction sur notre site.

  • 2.2 Nous acceptons les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilitĂ©, nous vous contacterons sous 48h afin de vous faire part des dĂ©lais de rĂ©approvisionnement ou procĂ©der au remboursement de votre commande.

Article 3 – Validation de la commande

  • 3.1 Vous certifiez avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes avant la finalisation de votre commande. En validant votre commande vous acceptez donc ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes.

  • 3.2 Une fois votre commande passĂ©e, vous recevez un mail de confirmation. Nous vous contactons ensuite par mail afin de vous faire part de l’expĂ©dition de votre commande. Ce message Ă©lectronique constitue notre acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre nous et vous.

Article 4 – Paiement

Le fait de finaliser votre commande implique l’obligation pour vous de payer le prix indiquĂ©. 

Article 5 – Livraison

  • 5.1 La livraison est effectuĂ©e Ă  l’adresse indiquĂ©e lors de votre commande, sauf restrictions de livraison listĂ©es au point 6.2.

  • 5.2 Kandly Spense by Ness Coaching & Music box n’a pas pour vocation la livraison de ses produits hors Europe.

  • 5.3 Si la livraison intervient vers un autre pays que la France mĂ©tropolitaine, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme l’importateur des produits contenus dans la commande. Des droits de douane ou autres taxes peuvent alors vous ĂȘtes facturĂ©es Ă  rĂ©ception de votre commande. Leur paiement vous revient de maniĂšre intĂ©grale et relĂšve de votre responsabilitĂ©. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces droits de douane et autres taxes. Veuillez vous renseigner au prĂ©alable auprĂšs des organismes compĂ©tents.

  • 5.4 Les produits prĂ©sents dans votre commande restent la propriĂ©tĂ© de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box jusqu’au paiement effectif et intĂ©gral de votre commande. Une fois votre commande livrĂ©e, les risques de perte et d’endommagement vous sont entiĂšrement transfĂ©rĂ©s.

  • 5.5 Une fois votre commande passĂ©e, celle-ci est expĂ©diĂ©e dans les 7 jours via les services de La Poste.

  • 5.6 Si un retard d’expĂ©dition ou de livraison intervient, nous vous contactons par mail afin de vous en informer.

Article 6 – Droit de rĂ©tractation

  • 6.1 ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de votre commande pour exercer votre droit de rĂ©tractation. Une fois votre dĂ©cision d’exercer ce droit (dans les 14 jours), vous disposez de 14 jours supplĂ©mentaires pour faire parvenir au vendeur le contenu de la commande concernĂ© par votre dĂ©cision. Les modalitĂ©s d’exercice de ce droit sont prĂ©cisĂ©es ci-dessous :

  • 6.2 Si vous choisissez d’exercer votre droit de rĂ©tractation dans les 14 jours passĂ©s la rĂ©ception de votre commande, seul le prix des produits concernĂ©s par la rĂ©traction ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursĂ©s, les frais de renvoi vous revenant intĂ©gralement.

    Les produits retournĂ©s doivent l’ĂȘtre dans leur Ă©tat d’origine afin qu’ils puissent ĂȘtre recommercialisĂ©s en tant que produit neuf. En cas d’endommagement des produits, votre responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e.

    Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous écrire par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) en copiant le message type ci-dessous :

    À l’attention de Kandly Spense by Ness Coaching & Music box .

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

  • 6.3 Adresse de retour des produits et d’envoi de votre courrier de rĂ©traction.

    Contactez nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)

  • 6.4 Si vous dĂ©cidez d’exercer votre droit de rĂ©traction et que le produit nous est retournĂ© dans son Ă©tat d’origine, Kandly Spense by Ness Coaching & Music box procĂ©dera au remboursement du prix des produits concernĂ©s ainsi que des frais de port au plus tard dans les 14 jours Ă  compter de la date de rĂ©ception par Kandly Spense by Ness Coaching & Music box des produits concernĂ©s. Le remboursement sera effectuĂ© selon le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la passation de commande.

Article 7 – Garanties

  • 7.1 En cas de livraison d’un produit endommagĂ© durant le transport, dĂ©fectueux ou non conforme Ă  votre commande, nous remplacerons le produit endommagĂ© Ă  compter de la rĂ©ception du dĂźt produit. Les frais de retour vous reviennent intĂ©gralement. Vous disposez d’un dĂ©lai de 21 jours pour nous faire parvenir le produit Ă  compter de sa rĂ©ception par vos soins.

  • 7.2 Si vous choisissez de nous retourner un produit, merci de l’accompagner d’un courrier expliquant la raison de ce retour. Adresse de retour : nous contacter par mail (kandly.spense@hotmail.com). Les dispositions prĂ©vues par cet Article ne vous empĂȘchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l’Article 6.

Article 8 – Service clientĂšle

Contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com)

Article 9 – PropriĂ©tĂ© Intellectuelle

L’intĂ©gralitĂ© du contenu de ce site (images, textes, code…) est prĂ©sentĂ© au titre d’une utilisation exclusive de notre part. En consĂ©quence, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  le reproduire ou Ă  en reproduire toute partie de quelque façon que ce soit sans notre consentement Ă©crit.

Article 10 – DonnĂ©es personnelles

Nous nous engageons Ă  traiter les donnĂ©es personnelles vous concernant que nous collectons dans la plus stricte confidentialitĂ©. Celles-ci servent uniquement Ă  la gestion de votre commande. Elles peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre transmises Ă  PayPal qui assure l’exĂ©cution des paiements.

ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accĂšs et de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles qui vous concernent. Pour faire appel Ă  ce droit, contactez-nous par mail (kandly.spense@hotmail.com).

Article 11 – RÉSILIATION Ateliers et Contrats prĂȘte-plume

  • Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin Ă  cette entente de services, et ce, en respectant les obligations des sous-sections suivantes:

  • En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles rĂ©silient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immĂ©diatement nĂ©cessaire pour prĂ©venir une perte;

  • En cas de rĂ©siliation, s’il y a lieu, les parties se mettront Ă  jour dans leurs obligations financiĂšres provenant du prĂ©sent document;

  • Les obligations des parties prĂ©vues dans le prĂ©sent document survivront Ă  la fin ou Ă  la rĂ©siliation de celui-ci, sauf lorsque autrement prĂ©vu dans le prĂ©sent document ou dans chaque proposition de services;

  • En cas de rĂ©siliation d’un atelier ou d’un contrat prĂȘte-plume, le Client est tenu de payer l’intĂ©gralitĂ© de l’atelier ou du contrat prĂȘte-plume s’il a dĂ©jĂ  eu accĂšs Ă  une partie ou en totalitĂ© au service ;

  • Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgrĂ© la rĂ©siliation 

  • Le Client qui annule son inscription au atelier avant le dĂ©but de l’atelier ou du module pourra le faire sans frais ;

  • Le Client qui annule son inscription aprĂšs le dĂ©but de l’atelier ou du module devra acquitter les sommes suivantes :

    • Les ateliers ayant dĂ©jĂ  eu lieu ;

    • 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore Ă©tĂ© donnĂ©s, en tant que pĂ©nalitĂ© d’annulation ;